NOS CONDITIONS GENERALES DE VENTE
SOC COOP FROMAGERIE FRUITIERE DES PONTETS
5 Grande rue
25240 LES PONTETS
Tph : 03.81.69.26.06
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A. Dispositions générales
Le site est la propriété de la SOC COOP FROMAGERIE FRUITIERE DES PONTETS en sa totalité, ainsi que de l'ensemble des droits y afférents. Sauf autorisation préalable, toute reproduction intégrale ou partielle est interdite.
B. Dispositions applicables aux commandes passées et contrats conclus
Le fait pour un utilisateur de remplir le bon de commande figurant sur notre site et de confirmer la commande en cliquant sur le bouton "j'accepte et je reconnais avoir pris connaissance des conditions générales de vente" vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales, lesquelles seront applicables au contrat ainsi conclu.
Après validation du paiement, la commande est réputée acceptée.
En cas de problème d'approvisionnement, ou un problème prévisible concernant la livraison à effectuer, nous vous en informerons. Dans le cas d'un problème d'approvisionnement, un remboursement sera effectué concernant le produit concerné.
3.1 Obligations de la Fruitière
Dès la validation de la commande, nous nous engageons à vendre et à faire livrer au client les produits commandés. A cet égard, nous nous engageons à remettre les produits au transporteur réfrigéré (CHRONOFRESH) lors de son passage le JEUDI. Un délai de traitement et de préparation de 2 jours ouvrables est demandé après la validation de la commande. Par conséquent, afin d'assurer un départ le jour de passage du transporteur, les commandes doivent être validées au plus tard le mardi 12h pour assurer un départ le jeudi qui suit.
Le délai de traitement et de préparation peut varier suivant l'importance de la commande et/ou en période de forte affluence comme les Fêtes de fin d'année.
3.2 Obligations de l'utilisateur
Le client s'engage à indiquer à la Fruitière des Pontets une adresse claire et précise à laquelle la livraison peut être effectuée durant les heures ouvrables, ainsi qu'un numéro de téléphone ou il sera joignable à tout moment, pour la bonne exécution de la livraison. Celui-ci devra tout mettre en oeuvre pour réceptionner en temps voulu la commande.
4.1 Prix, facture
Le prix global indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif. Ce prix comprend le prix des produits assujettis à la TVA, ainsi que les frais de transports. Le prix est indiqué en Euro. Le règlement des produits se fait exclusivement par carte bancaire via la plateforme de paiement en ligne sécurisée "e-transaction" du Crédit Agricole de Franche Comté.
4.2 Expédition - Transport - Livraison - Délai de livraison - Tarifs
Vos produits sont acheminés sous température dirigée grâce à l'offre CHRONOFRESH qui vous assure un respect de la chaîne du froid, et une livraison à J+1.
Nous proposons plusieurs tarifs :
0 - 10kg : 40€ TTC
10.1 - 15kg: 50€ TTC
15.1 - 20kg : 60€ TTC
20.1 - 30kg : 75€ TTC
30.1 - 100kg: 120€ TTC (transport via TransProxim Froid)
Pour toute demande spéciale n'hésitez pas à nous contacter.
Les expéditions ont lieu le JEUDI.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande. Vous serez avertis par SMS ou E-mail, et si besoin vous pourrez choisir une nouvelle date de livraison à domicile.
En aucun cas la Fruitière des Pontets ne saurait être tenue responsable d'une éventuelle détérioration en cas de retrait tardif des dits produits auprès du transporteur ou de non retrait par le client.
4.3 Poids des produits
Le poids des fromages est susceptible de varier due à une coupe manuelle. Nous nous engageons à respecter les poids indiqués avec une marge de + ou - 20%.
Aucune surfacturation en cas de dépassement à notre égard ou de demande de remboursement de votre part dans le cas contraire.
Compte-tenu de la composition des produits laitiers, le client est informé que le poids des fromages peut varier sensiblement dans le temps et notamment entre le poids pesé lors de l'emballage et celui du jour de livraison.
4.4 Conservation des produits Fromages
Les produits sont emballés sous vide pour une longue conservation de vos produits au frais, à savoir 3 mois pour le Comté, et un mois et demi pour les autres produits.
Hors sous vide, nos produits sont emballés en papier spécial pour vous garantir une conservation de 15 jours pour toutes les pâtes pressées non cuites (morbier, raclette, bleu de gex, tomme), et une conservation d'1 mois pour toutes les pâtes pressées cuites (comté).
Les pâtes non cuites se congèlent également très bien.
Congélation non conseillée pour les pâtes pressées cuites (comté) sauf s'il en est fait un usage "chaud" après décongélation.
4.5 Transfert des risques
Le transfert des risques sur les produits laitiers a lieu dès la remise des produits par la Fruitière des Pontets au transporteur. Ainsi, les produits voyagent aux risques et périls du client.
4.6 Réserves lors de la réception des produits
Le client ne peut émettre des réserves lors de la livraison des produits qu'en cas de livraison non conforme quantitativement à la commande, ou au cas où le paquet contenant les produits serait fortement endommagé. Ces réserves doivent être faites par écrit auprès du transporteur lors de la livraison. Aucune réserve ne peut être faite en relation avec le goût, l'apparence ou la fraicheur des produits.
C. Informations légales
Voir la page des mentions légales du site :
https://comte-fromage-fruitiere-les-pontets.fr/15-mentions-legales.php
D. Informatique et libertés
En application de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, tout client de la Fruitière des Pontets dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données enregistrées par la Fruitière.
Les présentes Conditions Générales sont régies exclusivement par la loi française.
